-
Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
-
Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
-
Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
-
Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3532 visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise
-
Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3528 visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson
-
Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
-
Jeudi 11 février 2016
Proposition de résolution n°3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
-
Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport
-
Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
Calvados (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)