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19 mars 2009Rubrique : Union européenneTitre : politique communautaireQuestion posée en séance
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7 octobre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 8 octobre 2008
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4 juin 2008Rubrique : familleTitre : mariageQuestion posée en séance
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29 avril 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 17 juin 2008
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18 mars 2008Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 juin 2009
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11 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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11 mars 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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19 février 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : fonds de commerceRéponse publiée le 17 juin 2008
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31 janvier 2008Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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21 janvier 2002Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 23 janvier 2002