Mme Nicole Ameline

Les Républicains

Calvados (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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29 juin 1998

Question écrite n° 16360 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question close sans réponse le 10 juin 2002
29 juin 1998

Question écrite n° 16300 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : protection

Réponse publiée le 17 août 1998
17 juin 1998

Question orale sans débat n° 432 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : budget

Réponse publiée le 24 juin 1998
11 février 1998

Question au Gouvernement n° 391 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question posée en séance

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