Mme Nicole Ameline

Les Républicains

Calvados (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 janvier 2016

Question écrite n° 92292 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 22 mars 2016
17 décembre 2015

Question au Gouvernement n° 3470 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : politique extérieure

Titre : Libye

Question posée en séance
24 novembre 2015

Question écrite n° 91305 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 22 décembre 2015
3 novembre 2015

Question écrite n° 90736 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 octobre 2015

Question au Gouvernement n° 3217 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : politique extérieure

Titre : Libye

Question posée en séance
25 juin 2015

Question au Gouvernement n° 3048 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : politique extérieure

Titre : Libye

Question posée en séance
13 mai 2015

Question au Gouvernement n° 2874 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question posée en séance
14 avril 2015

Question écrite n° 78144 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : fêtes foraines

Réponse publiée le 22 septembre 2015
2 avril 2015

Question au Gouvernement n° 2763 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : défense

Titre : opérations extérieures

Question posée en séance
17 mars 2015

Question écrite n° 76078 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 28 avril 2015

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Mme Nicole Ameline

Questions posées (archives)