• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67960 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67851 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : restauration

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67850 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67849 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtre

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67848 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : référendums

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67078 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66862 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66861 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66857 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66834 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse