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10 mai 2005Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 15 novembre 2005
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10 mai 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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10 mai 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 3 janvier 2006
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10 mai 2005Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 22 novembre 2005
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10 mai 2005Rubrique : établissements de santéTitre : centres anticancéreuxQuestion sans réponse
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10 mai 2005Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsQuestion sans réponse
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10 mai 2005Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxRéponse publiée le 16 août 2005
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10 mai 2005Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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26 avril 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 12 juillet 2005
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26 avril 2005Rubrique : propriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 7 février 2006