• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19952 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19755 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19754 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Belgique

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19680 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Népal

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19679 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19678 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19674 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19672 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19668 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19667 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 20 octobre 2003