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19 mai 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 15 décembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 30 juin 2009
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7 mai 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelQuestion posée en séance
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5 mai 2009Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 12 janvier 2010
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5 mai 2009Rubrique : justiceTitre : procéduresRéponse publiée le 15 décembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 8 mai 2009
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7 avril 2009Rubrique : politique extérieureTitre : VietnamRéponse publiée le 9 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 19 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 3 novembre 2009