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3 février 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 9 février 2010
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13 janvier 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé, jeunesse et sports : services extérieursRéponse publiée le 14 janvier 2009
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30 décembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 24 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 12 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : associationsTitre : France ADOTRéponse publiée le 7 avril 2009
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16 décembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 21 avril 2009
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16 décembre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 24 mars 2009
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6 novembre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion posée en séance
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4 novembre 2008Rubrique : travailTitre : télétravailRéponse publiée le 30 décembre 2008