M. Jacques Roger-Machart

Socialiste

Haute-Garonne (5^e circonscription) | Mandat clos le 1er avril 1993 (9^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 28 septembre 1986 - Mandat du 1er octobre 1986 (élection partielle) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 8 juillet 1986 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 7^e législature : Élu le 2 juillet 1981 - Mandat du 24 juillet 1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 7 juillet 1988 au 14 novembre 1989
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 5 juin 1986 au 8 juillet 1986
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 novembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 14 novembre 1989
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
      - Du 15 avril 1987 au 14 mai 1988
      - Du 20 décembre 1986 au 15 avril 1987
      - Du 5 octobre 1986 au 17 décembre 1986
      - Du 5 juin 1986 au 8 juillet 1986
      - Du 4 avril 1986 au 5 juin 1986
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 15 novembre 1989 au 16 novembre 1989
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 décembre 1986 au 20 décembre 1986
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 13 décembre 1989 au 6 juin 1990
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 21 novembre 1991 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 27 octobre 1988 au 20 novembre 1991
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 21 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 27 octobre 1988 au 20 novembre 1991
      - Du 12 octobre 1988 au 27 octobre 1988
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 5 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Papouasie Nouvelle-Guinée
      - Du 6 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Zimbabwe
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 20 janvier 1988 au 14 mai 1988
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Vénézuela
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national du crédit et du titre
      - Du 19 novembre 1988 au 1er avril 1993

M. Jacques Roger-Machart

Fonctions (archives)