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Réponse publiée le 30 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 9 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : politique extérieureTitre : pays en voie de développementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2010Rubrique : policeTitre : gardiens de la paixRéponse publiée le 16 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2010Rubrique : élevageTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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12 janvier 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 16 mars 2010
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12 janvier 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 24 avril 2012
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12 janvier 2010Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 27 avril 2010