• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103362 de M. Max Roustan

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100810 de M. Max Roustan

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100587 de M. Max Roustan

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100586 de M. Max Roustan

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100214 de M. Max Roustan

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98101 de M. Max Roustan

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93672 de M. Max Roustan

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : gardes-chasse

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92946 de M. Max Roustan

  Rubrique : TVA

  Titre : exigibilité

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90082 de M. Max Roustan

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89124 de M. Max Roustan

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : calcul des pensions

  Question sans réponse