• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30489 de M. Max Roustan

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29639 de M. Max Roustan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs, motos et scooters

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29542 de M. Max Roustan

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28246 de M. Max Roustan

  Rubrique : professions de santé

  Titre : auxiliaires de gériatrie

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27606 de M. Max Roustan

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27603 de M. Max Roustan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27275 de M. Max Roustan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26470 de M. Max Roustan

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26469 de M. Max Roustan

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25797 de M. Max Roustan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 17 février 2004