• 1er mai 2007

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  Question écrite n° 122577 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 14 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3097 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question posée en séance
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106021 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90554 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85737 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 18 janvier 2006

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  Question au Gouvernement n° 2430 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Iran

  Question posée en séance
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69333 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47017 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37919 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 15 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1270 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question posée en séance