M. Jean-Paul Anciaux

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 novembre 2003

Question écrite n° 28624 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 30 mars 2004
13 octobre 2003

Question écrite n° 26468 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 février 2004
6 octobre 2003

Question écrite n° 26011 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : mort

Titre : transports funéraires

Réponse publiée le 27 janvier 2004
25 août 2003

Question écrite n° 23837 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Réponse publiée le 23 mars 2004
11 août 2003

Question écrite n° 23412 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Question sans réponse
7 juillet 2003

Question écrite n° 21450 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 13 janvier 2004
2 juin 2003

Question orale sans débat n° 386 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : débits de boissons

Réponse publiée le 4 juin 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18311 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 24 novembre 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18260 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 octobre 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14990 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 19 mai 2003

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