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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1446 visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1445 visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1363 visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°948 tendant à favoriser la maîtrise du second marché de billetterie lors des manifestations sportives à risques
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°448 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
Loire (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)