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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628) p.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Faits personnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- 3. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifié)
- 4. Traité France-Afghanistan d'amitié et de coopération (n° 0124)
- 5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
- 6. Modification de l'ordre du jour
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mise en oeuvre du principe de précaution (n° 4008)
- 3. Protection de l'identité (nouvelle lecture) (n° 4229)
- 4. Contrôle moderne des armes (deuxième lecture) (n° 4184)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)