• 30 mai 2006

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  Question écrite n° 95650 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95429 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille de la défense nationale

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92553 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92486 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91738 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91034 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1559 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 5 avril 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89694 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 86723 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 7 février 2006

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  Question orale sans débat n° 1435 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 8 février 2006