• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 247 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14377 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14376 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14375 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11318 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10823 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 13 janvier 2003

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  Question orale sans débat n° 98 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 15 janvier 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9201 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7717 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7410 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 4 janvier 2005