Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission

Présentation du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances sur les externalisations dans le domaine de la défense (MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, rapporteurs).
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Examen de la proposition de loi (n° 3299), adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (M. Patrice Calméjane, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen pour avis du projet de loi (n° 3193) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (M. Guy Teissier, rapporteur).

Audition de M. Patrick Pailloux, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Audition de M. Luc Vigneron, président-directeur général de Thales

Examen pour avis du projet de loi (n° 3385), adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (M. Marc Joulaud, rapporteur)

Audition de M. Jack Lang, conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, sur ses propositions relatives au traitement judiciaire des pirates

Audition de M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement

Compte rendu par Mme Françoise Hostalier d'un déplacement en Afghanistan
Exposé de M. Christian Ménard sur la piraterie maritime