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26 mai 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 22 septembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 8 décembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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14 mai 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion posée en séance
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12 mai 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 mai 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : avancementRéponse publiée le 25 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : avancementQuestion close sans réponse le 12 mai 2009
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7 avril 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 30 juin 2009