• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114755 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114729 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114718 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114666 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : évasion fiscale

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114630 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114629 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114584 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114533 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : écoutes téléphoniques

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 19 juillet 2011

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  Question écrite n° 114527 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Question close sans réponse le 19 juin 2012