• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113928 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113922 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113890 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113857 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113825 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113810 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113807 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 12 juillet 2011

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  Question écrite n° 113787 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012