• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 111877 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111848 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111775 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111757 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111736 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111728 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111724 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111716 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111686 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111685 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 21 février 2012