• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 95198 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 95196 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 95048 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er février 2011
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94987 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 1er mars 2011
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94974 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94938 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94937 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94878 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : thons

  Réponse publiée le 1er février 2011
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94873 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 7 décembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 94871 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : campagnols

  Réponse publiée le 15 mars 2011