• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86988 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : notation

  Réponse publiée le 28 décembre 2010
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86987 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 1er février 2011
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86982 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 9 novembre 2010
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86960 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 14 décembre 2010
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86954 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86947 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86941 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 28 septembre 2010
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86931 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 1er février 2011
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86930 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 31 août 2010

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  Question écrite n° 86921 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sécurité publique

  Réponse publiée le 2 août 2011