• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84146 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 28 décembre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84143 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 10 mai 2011
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84131 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84130 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 1er mars 2011
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84082 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84029 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 28 septembre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84021 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84008 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 16 novembre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84001 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 9 novembre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 83994 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ordre public

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 septembre 2010