• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64788 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64782 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : grippe

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64699 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 28 décembre 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64687 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie et Corée du Nord

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64686 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arabie saoudite et Yémen

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : espaces littoraux

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64452 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012