• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57462 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57446 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57441 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57434 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : médecine légale

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57433 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57429 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57426 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 août 2010
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57417 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57416 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57412 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012