• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56097 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56089 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 56077 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55996 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : traitement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55992 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55981 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55980 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55974 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55972 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 28 juillet 2009

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  Question écrite n° 55965 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : Conseil économique, social et environnemental

  Réponse publiée le 26 octobre 2010