• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54534 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54422 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54367 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54344 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54343 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54312 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54272 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : ERDF

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 7 juillet 2009

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  Question écrite n° 54259 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'intérim

  Réponse publiée le 27 octobre 2009