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29 janvier 2008Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 24 mars 2009
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29 janvier 2008Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 janvier 2008Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 11 mars 2008
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29 janvier 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : développementRéponse publiée le 17 juin 2008
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29 janvier 2008Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 21 avril 2009
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29 janvier 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 février 2009
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22 janvier 2008Rubrique : coopération intercommunaleTitre : perspectivesRéponse publiée le 23 janvier 2008
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15 janvier 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 12 août 2008
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15 janvier 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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1er janvier 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : réseauxRéponse publiée le 22 mars 2011