• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14433 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14431 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14430 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14373 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14371 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14370 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14368 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14367 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 mai 2003