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Mercredi 12 avril 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France, n° 1083
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Vendredi 9 octobre 2020partager
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Mercredi 1 juillet 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19, n° 3174
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Mercredi 4 mars 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 2735
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Mercredi 3 octobre 2018partager
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Lundi 9 octobre 2017partager
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