• 9 mai 2006

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  Question orale sans débat n° 1607 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 10 mai 2006
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93511 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93319 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 6 avril 2006

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  Question au Gouvernement n° 2658 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique hertzienne

  Question posée en séance
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91004 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90950 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90582 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question orale sans débat n° 1560 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : unités touristiques nouvelles

  Réponse publiée le 5 avril 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90290 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90289 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 juin 2006