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7 décembre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 8 février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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9 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 janvier 2005
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26 octobre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005
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12 octobre 2004Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 26 avril 2005
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Réponse publiée le 14 décembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 2 novembre 2004
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3 août 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 22 février 2005
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3 août 2004Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : vacatairesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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13 juillet 2004Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 12 octobre 2004