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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires économiques
- Du 7 mars 2012 au 19 juin 2012
- Du 17 mars 2011 au 5 mars 2012
- Du 1er juillet 2009 au 15 mars 2011
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 6 mars 2012 au 6 mars 2012
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mars 2011 au 16 mars 2011
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des affaires économiques
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
- Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
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Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
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Membre
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Commissions permanentes non législatives
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Secrétaire
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Membre
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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Secrétaire
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
- Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
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Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
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Membre
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Arts de la rue
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Groupe d'études sur l'élevage
- Du 14 juin 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Industries agro-alimentaires et filière agricole
-
Secrétaire
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Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
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Forêt, bois, meuble et ameublement
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Membre
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Alimentation et santé
- Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Fruits et légumes
- Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
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Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Textile et industries de main-d'oeuvre
- Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
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Mondialisation : régulations économiques et sociales
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
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Elevage
- Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
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Trufficulture
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
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PME
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
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Réserve citoyenne
- Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
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Biomatériaux
- Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
- Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
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Eco-construction
- Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
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Arts de la rue
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Climatisme et thermalisme
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Question du Tibet
- Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la fonderie française
- Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les industries mécaniques
- Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la trufficulture
- Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
- Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
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Alimentation et santé
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Secrétaire
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France-République du Mali
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République du Mali
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Membre
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France-Fédération de Russie
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République togolaise
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République populaire de Chine
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-République de Cuba
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République italienne
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Mali
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France-Royaume du Maroc
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
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France République du Mali
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume du Maroc
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République fédérative du Brésil
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République populaire de Chine
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France Japon
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République hellénique
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Italienne
- Du 9 novembre 2002 au 19 juin 2007
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France République d'Islande
- Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France-Fédération de Russie
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Secrétaire
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Membre
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Commission supérieure du numérique et des postes
- Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
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Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Du 1er avril 2010 au 1er avril 2010
- Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005
-
Commission supérieure du numérique et des postes
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Membre suppléant
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Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
- Du 25 novembre 2011 au 19 juin 2012
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Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
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Membre titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Haute-Saône (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)