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13 juillet 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 28 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 28 juin 2011
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6 juillet 2010Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueRéponse publiée le 1er novembre 2011
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6 juillet 2010Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueRéponse publiée le 1er novembre 2011
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6 juillet 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailQuestion close sans réponse le 26 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 août 2010
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30 juin 2010Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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29 juin 2010Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 26 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : presse et livresTitre : livresRéponse publiée le 8 mars 2011