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18 mai 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 13 juillet 2004
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18 mai 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 juillet 2004
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Réponse publiée le 22 juin 2004
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18 mai 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 2 novembre 2004
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18 mai 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 19 mai 2004
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11 mai 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 20 juillet 2004
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11 mai 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 22 février 2005
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27 avril 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2005
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27 avril 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : annuaireRéponse publiée le 27 juillet 2004
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15 avril 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionQuestion posée en séance