• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25217 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23085 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21656 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21423 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20876 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 20028 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 4 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 683 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18775 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18774 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 avril 2003

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  Question orale sans débat n° 278 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 30 avril 2003