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27 janvier 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion sans réponse
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27 janvier 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 30 juin 2003
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30 décembre 2002Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceQuestion close sans réponse le 7 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 6 janvier 2004
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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16 décembre 2002Rubrique : communesTitre : urbanismeQuestion sans réponse
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9 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 4 décembre 2002