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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n°2293, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi de M. Olivier Marleix, M. Damien Abad, M. Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret, n°2292, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi de M. Marcel Bonnot, M. François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la maladie de Lyme, n°2291, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui, n°2277, déposée le mardi 14 octobre 2014
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne, n°2219, déposée le mercredi 17 septembre 2014
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire, n°2218, déposée le mercredi 17 septembre 2014
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi de M. Yannick Moreau et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n°2208, déposée le mercredi 17 septembre 2014
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n°2085, déposée le mercredi 2 juillet 2014
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Vendredi 13 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité, n°2033, déposée le vendredi 13 juin 2014
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Jeudi 12 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé, n°2030, déposée le jeudi 12 juin 2014
Moselle (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)