M. Louis Giscard d'Estaing

Union pour un Mouvement Populaire

Puy-de-Dôme (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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1er décembre 2003

Question écrite n° 29574 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : eau

Titre : qualité

Question sans réponse
1er décembre 2003

Question écrite n° 29554 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Réponse publiée le 1er août 2006
1er décembre 2003

Question écrite n° 29144 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 1er juin 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28645 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 10 février 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28535 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : copropriété

Titre : syndics

Réponse publiée le 23 novembre 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 28124 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : eau

Titre : qualité

Question sans réponse
11 août 2003

Question écrite n° 23427 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport

Question sans réponse
4 août 2003

Question écrite n° 23317 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : sages-femmes

Réponse publiée le 27 octobre 2003
14 juillet 2003

Question écrite n° 22008 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 30 mars 2004
7 juillet 2003

Question écrite n° 21636 de M. Louis Giscard d'Estaing

Rubrique : enseignement

Titre : grèves

Réponse publiée le 29 septembre 2003

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M. Louis Giscard d'Estaing

Questions posées (archives)