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22 mars 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : carteRéponse publiée le 1er avril 2011
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8 mars 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : élections sénatorialesRéponse publiée le 7 juin 2011
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3 février 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 12 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 26 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 décembre 2010
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11 novembre 2010Rubrique : défenseTitre : armée de l'airQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012