M. Étienne Blanc

Les Républicains

Ain (3^e circonscription) | Mandat clos le 10 mars 2016 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 10 mars 2016 (Démission)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 10 mars 2016
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
      - Du 20 décembre 2002 au 21 juillet 2003
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 2 juillet 2015 au 10 mars 2016
    - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
      - Du 16 avril 2014 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 5 novembre 2014 au 10 mars 2016
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 10 mars 2016
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 11 décembre 2013 au 9 octobre 2014
  - Membre
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 17 mai 2003 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 10 mars 2016
  - Membre
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 10 mars 2016
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 10 mars 2016
    - Assurances
      - Du 20 février 2013 au 10 mars 2016
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 15 avril 2013 au 10 mars 2016
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 10 mars 2016
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 1 février 2013 au 10 mars 2016
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1 mars 2013 au 10 mars 2016
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Préservation et reconquête de la biodiversité
      - Du 20 février 2013 au 10 mars 2016
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 30 janvier 2013 au 10 mars 2016
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 10 mars 2016
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 16 avril 2013 au 10 mars 2016
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 10 mars 2016
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 10 mars 2016
    - Filière brassicole
      - Du 22 juillet 2013 au 10 mars 2016
    - Montagne
      - Du 1 février 2013 au 10 mars 2016
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 10 mars 2016
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 10 mars 2016
    - Oenologie et territoires
      - Du 18 septembre 2013 au 10 mars 2016
    - Politiques de la ruralité
      - Du 2 janvier 2013 au 10 mars 2016
    - Coopération et aide au développement
      - Du 16 février 2013 au 10 mars 2016
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 10 mars 2016
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 1 février 2013 au 10 mars 2016
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 10 mars 2016
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 5 avril 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 17 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1 mars 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Suisse
      - Du 14 novembre 2012 au 10 mars 2016
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Kazakhstan
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Kazakhstan
      - Du 12 octobre 2012 au 10 mars 2016
    - France-Mongolie
      - Du 12 octobre 2012 au 10 mars 2016
    - France-Suisse
      - Du 12 octobre 2012 au 10 mars 2016
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Mongolie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Kazakhstan
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 13 avril 2005 au 19 juin 2007
    - France fédération de Russie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation de la simplification administrative
      - Du 1 août 2007 au 17 mai 2011
    - Conseil supérieur de l' administration pénitentiaire
      - Du 1 août 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Commission supérieure de la codification
      - Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012

M. Étienne Blanc

Fonctions (archives)