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14 août 2007Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 18 septembre 2007
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7 août 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 6 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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13 février 2007Rubrique : handicapésTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 14 février 2007
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1er février 2007Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion posée en séance
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28 novembre 2006Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 3 avril 2007
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Réponse publiée le 12 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 5 décembre 2006
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26 septembre 2006Rubrique : environnementTitre : ADEMERéponse publiée le 23 janvier 2007
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26 septembre 2006Rubrique : handicapésTitre : carte européenne de stationnementRéponse publiée le 26 décembre 2006