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11 juillet 2006Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : agricultureTitre : horticultureRéponse publiée le 29 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 9 janvier 2007
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23 mai 2006Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 5 septembre 2006
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16 mai 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 15 août 2006
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9 mai 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : calculQuestion sans réponse
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9 mai 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 1er août 2006
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9 mai 2006Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 8 août 2006
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2 mai 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 3 avril 2007
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Réponse publiée le 23 mai 2006