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9 mars 2010Rubrique : assurancesTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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28 janvier 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeQuestion posée en séance
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22 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 23 février 2010
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17 novembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSARéponse publiée le 9 novembre 2010
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21 juillet 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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14 juillet 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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1er juillet 2009Rubrique : finances publiquesTitre : empruntsQuestion posée en séance
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30 juin 2009Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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30 juin 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : matérielsRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 juin 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : protocoleRéponse publiée le 2 mars 2010