M. Xavier Bertrand

Les Républicains

Aisne (2^e circonscription) | Mandat clos le 12 janvier 2016 (14^e législature)

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21 juillet 2003

Question écrite n° 22343 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 3 novembre 2003
7 juillet 2003

Question écrite n° 21569 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 3 novembre 2003
7 juillet 2003

Question écrite n° 21568 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 22 septembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20464 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 28 juillet 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 20015 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : impôts et taxes

Titre : intérêt de retard

Réponse publiée le 14 juillet 2003
28 avril 2003

Question écrite n° 17390 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 26 mai 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16545 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 24 novembre 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16461 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : entreprises

Titre : charges

Réponse publiée le 7 juillet 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15457 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 17 novembre 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15456 de M. Xavier Bertrand

Rubrique : marchés publics

Titre : appels d'offres

Réponse publiée le 19 mai 2003

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