• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70676 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : stages en entreprise

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question orale sans débat n° 1261 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 22 juin 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65321 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65320 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65207 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63496 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63495 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63321 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59056 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : assurances

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59013 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 12 juillet 2005